La crise sanitaire mondiale générée par la Covid-19 a eu des conséquences dévastatrices sur l’économie, entrainant des pertes d’exploitation massives. Face à cela, se pose la question des assurances et de leurs garanties. Comment faire valoir ses droits et obtenir des indemnisations adéquates ? C’est ce que nous allons détailler dans cet article.
L’assurance pertes d’exploitation face à la crise sanitaire : que dit le contrat ?
Chaque contrat d’assurance a ses particularités, mais tous contiennent une clause d’exclusion des pertes liées à des pandémies. Il est essentiel de comprendre cette clause pour déterminer si vous pouvez prétendre à une indemnisation.
Lors de la souscription de votre contrat d’assurance, votre assureur vous a fourni une garantie pertes d’exploitation. Celle-ci est généralement liée à un sinistre matériel, comme un incendie ou un dégât des eaux. Mais le code des assurances ne prévoit pas explicitement la prise en charge des pertes d’exploitation en cas de pandémie ou de fermeture d’établissement ordonnée par les pouvoirs publics.
Suite à l’arrivée de la Covid-19, de nombreux établissements ont dû fermer leurs portes, entraînant d’importantes pertes. Néanmoins, la clause d’exclusion de garantie relative aux épidémies est souvent présente dans les contrats d’assurance. Elle peut, cependant, être contestée devant une cour d’appel ou un tribunal de Paris.
La contestation devant la justice : une bataille incertaine
La jurisprudence en matière d’assurance pertes d’exploitation reste mitigée. Dans certains cas, le juge des référés du tribunal de Paris a reconnu le droit à indemnisation des assurés, en estimant que la clause d’exclusion était trop vague ou mal rédigée.
Cependant, la cour d’appel de Paris a souvent pris des décisions opposées, en confirmant la validité de la clause d’exclusion. Elle estime que le risque pandémique, imprévisible et massif, ne peut être couvert par une assurance. Il est donc primordial de bien lire votre contrat et de consulter un avocat spécialisé pour défendre au mieux vos droits.
Evaluer ses pertes : un enjeu majeur
Evaluer ses pertes d’exploitation est une étape cruciale pour toute demande d’indemnisation. Il s’agit de déterminer le manque à gagner lié à la crise sanitaire, en se basant sur votre chiffre d’affaires et votre marge brute.
La difficulté réside dans l’évaluation précise des pertes subies. Votre comptable se basera sur vos comptes annuels et vos prévisions de chiffre d’affaires. Cependant, la méthode d’évaluation peut être contestée par l’assureur.
L’indemnisation des pertes d’exploitation repose également sur l’application du code de procédure civile. Ce dernier prévoit une expertise judiciaire pour évaluer les pertes. Si l’assureur conteste cette évaluation, il peut saisir le juge des référés pour demander une nouvelle expertise.
La voie de la négociation : une alternative judicieuse
Face aux difficultés rencontrées devant les tribunaux, la voie de la négociation avec votre assureur peut être une alternative judicieuse. Vous pouvez tenter de trouver un terrain d’entente pour obtenir une indemnisation, même partielle, de vos pertes d’exploitation.
La négociation peut se faire directement avec votre assureur ou par l’intermédiaire d’un médiateur. Il est également possible de recourir à un avocat spécialisé en assurance pour vous accompagner dans ces démarches.
En conclusion : être bien armé pour faire face
Face à la Covid-19 et ses conséquences sur l’économie, les professionnels doivent être bien armés pour faire face. Savoir décrypter son contrat d’assurance, estimer ses pertes et défendre ses droits en justice sont autant d’outils pour obtenir une indemnisation. Malgré les difficultés, il est possible de sortir de l’impasse en explorant toutes les voies possibles : contestation juridique, évaluation précise des pertes et négociation avec l’assureur. Parce que chaque perte compte, chaque perte mérite réparation.